En allemagne, les procédures de planification spatiale sont définies par differents décrets, des lois et des ordonnances, au niveau des trois instances juridiques allemandes (au niveau fédéral, du Land, et de la commune). Vous trouverez ici des textes sur le droit de l'urbanisme en Allemagne. Attention, tous les textes sont en allemand.
Droit de l'urbanisme
Droit fédéral
Droit d'urbanisme de la Rhénanie du Nord Westphalie
Droit de l'environnement
Droit fédéral
Droit des Laender
Autres statuts et règlements ("Baunebenrecht")
Statuts et règlements fédéraux
Statuts et règlements des Laender
Autres sources d'information sur le droit de construction, de l'urbanisme et de l'environnement:
La faculté d'aménagement du territoire de l'université de Dortmund propose une introduction au droit de l'urbanisme (PDF, 2.1 MO) en langue allemande.